Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est l'éditeur du site identifié dans les mentions légales. Pour les données saisies par une autorité habilitée dans l'espace autorité (contenu des fiches, documents versés), l'autorité concernée agit comme responsable du contenu qu'elle publie ; l'éditeur intervient comme sous-traitant technique de l'hébergement de ces données.

2. Récapitulatif des traitements

3. Détail par traitement

3.1 Journal de vérification de certificats

Chaque vérification via la page Vérifier un certificat enregistre le bien concerné, l'horodatage, et l'adresse IP de l'appareil ayant effectué la requête — hachée avant tout enregistrement, elle n'est jamais conservée en clair dans notre base. Cette trace sert exclusivement à détecter des usages anormaux (vérifications automatisées massives, tentatives de fraude) et à produire des statistiques agrégées de fréquentation par bien. Elle n'est ni recoupée avec l'inscription à la newsletter, ni avec un compte de l'espace autorité.

3.2 Newsletter

L'adresse e-mail saisie dans le formulaire d'abonnement (pied de page) est enregistrée uniquement pour l'envoi des actualités du registre. Elle n'est ni cédée ni louée à des tiers, ni utilisée à des fins de prospection commerciale étrangère à PATRIMOINE-ID. Le retrait du consentement s'effectue par simple demande à contact@patrimoine-id.com, avec suppression de l'adresse sous 30 jours.

3.3 Espace autorité

L'accès à l'administration du registre requiert un compte nominatif comprenant un nom, une adresse e-mail professionnelle et un mot de passe stocké sous forme hachée (l'éditeur n'a jamais accès au mot de passe en clair). Le nombre de tentatives de connexion échouées et la date de dernière connexion sont conservés à des fins de sécurité, afin notamment de déclencher un verrouillage temporaire du compte après cinq échecs consécutifs.

3.4 Fiches de biens et témoignages

Les informations publiées sur les fiches de biens (autorité responsable, propriétaire) concernent le plus souvent des personnes morales (fondations, musées, communes, États) et sont fournies et tenues à jour par l'autorité habilitée qui les soumet. Les témoignages publiés sur le site (citation, nom, fonction) sont sélectionnés et publiés par l'équipe éditoriale avec l'accord préalable de leur auteur ; toute personne citée peut en demander la modification ou le retrait à tout moment.

4. Cookies

PATRIMOINE-ID n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d'audience tiers (aucun outil de type Google Analytics, Meta Pixel ou équivalent n'est intégré au site). Seuls deux cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés :

Ces deux cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du site, ils ne requièrent pas de recueil de consentement préalable au sens de la réglementation applicable aux cookies. Vous pouvez néanmoins les bloquer via les réglages de votre navigateur ; le site reste utilisable, à l'exception de la mémorisation de la langue et, le cas échéant, de la connexion à l'espace autorité.

5. Destinataires et transferts

Les données décrites ci-dessus sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'équipe éditoriale et de l'OIMAP, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu'à l'hébergeur du site identifié dans les mentions légales, en tant que sous-traitant technique. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

À la date de mise à jour de cette page, aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué. [À confirmer/adapter selon la localisation réelle de l'hébergement et d'éventuels prestataires d'envoi de newsletter avant mise en production.]

6. Sécurité des données

• Mots de passe de l'espace autorité stockés exclusivement sous forme hachée (algorithme bcrypt), jamais en clair.
• Verrouillage automatique d'un compte après cinq tentatives de connexion échouées, pendant quinze minutes.
• Cookie de session marqué HttpOnly (inaccessible en JavaScript) et SameSite=Lax, transmis uniquement en connexion chiffrée (HTTPS) en environnement de production.
• Protection systématique des formulaires (newsletter, connexion) contre la falsification de requêtes intersites (jeton CSRF).
• Adresses IP journalisées uniquement sous forme hachée, jamais en clair, lors de la vérification d'un certificat.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, sur les données vous concernant, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@patrimoine-id.com en précisant l'objet de votre demande ; une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence [à préciser selon la juridiction d'implantation de l'éditeur — ex. la CNIL en France].

8. Mineurs

Le site s'adresse au grand public et aux professionnels du patrimoine ; il ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs en dehors des mêmes traitements techniques minimaux (langue, session) que pour tout visiteur. Aucun formulaire ne cible spécifiquement un public mineur.

9. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date figurant en tête de page permet d'en suivre les révisions ; en cas de changement substantiel affectant vos droits, une information spécifique pourra être diffusée sur le site.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits : contact@patrimoine-id.com.

Voir aussi : Mentions légales · Conditions générales d'utilisation · FAQ