Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse patrimoine-id.com, est édité par :

• Raison sociale : [Raison sociale de l'éditeur]
• Forme juridique : [Forme juridique — SAS, association loi 1901, établissement public...]
• Capital social : [Montant, le cas échéant]
• Siège social : [Adresse complète du siège social]
• Immatriculation : [Numéro SIREN/RCS ou équivalent]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro, si applicable]
• Adresse de contact : contact@patrimoine-id.com

L'éditeur assure la maîtrise éditoriale et technique du site. Il est distinct de l'autorité patrimoniale dont les décisions d'inscription, de classement ou de retrait sont publiées via le registre (voir section 4).

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : [Raison sociale de l'hébergeur]
• Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
• Contact : [Téléphone ou adresse de contact de l'hébergeur]

3. Directeur de la publication

Le directeur ou la directrice de la publication est [Nom, qualité — ex. « la directrice générale de l'éditeur »]. Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée aux coordonnées indiquées à la section Contact.

4. L'autorité patrimoniale (OIMAP)

Le contenu du registre — fiches de biens, statuts juridiques, historiques d'inscription et certificats de vérification — est publié sous instruction de l'Organisation Internationale pour la Mise en valeur et l'Autorité Patrimoniale (OIMAP) et de ses délégations régionales, via les autorités nationales des pays membres habilitées à soumettre et instruire les dossiers.

L'éditeur du site n'intervient pas dans les décisions de classement, d'inventaire ou de retrait : son rôle se limite à l'exploitation technique de la plateforme de consultation et de vérification. Pour toute question sur le contenu d'une fiche, l'autorité responsable indiquée sur celle-ci reste l'interlocuteur compétent ; en cas de doute, la page Vérifier un certificat et la page Comprendre le registre détaillent la procédure de signalement.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les éléments graphiques, la charte visuelle, les typographies, les icônes et le code source sont, sauf mention contraire, la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Les photographies des biens culturels publiées sur les fiches du registre demeurent la propriété de leurs auteurs ou des autorités et institutions qui les ont fournies (fondations, musées, autorités nationales). Leur réutilisation en dehors du site est soumise à l'accord de l'ayant droit identifié sur la fiche concernée.

6. Base de données du registre

Le registre constitue une base de données au sens des dispositions relatives à la protection des bases de données (droit sui generis du producteur). L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de son contenu, par tout moyen automatisé (aspiration, extraction massive) et à quelque fin que ce soit, est interdite sans autorisation préalable de l'éditeur, sous réserve des usages ponctuels et non systématiques expressément autorisés par les conditions générales d'utilisation.

Une documentation d'accès programmatique pourra être mise à disposition des réutilisateurs identifiés : voir la rubrique « Ressources » du menu ou contacter l'éditeur.

7. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site, y compris par la technique du framing, est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur ou de l'OIMAP et qu'elle permette d'identifier clairement la source du contenu. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles depuis des liens présents sur le registre (fiches de partenaires, publications d'autorités nationales notamment).

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel (inscription à la newsletter, journal de vérification, accès à l'espace autorité) ainsi que l'usage des cookies déposés par le site sont détaillés dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

9. Accessibilité et disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité et la disponibilité du site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sans pour autant y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu à tout moment sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité, notamment lorsqu'un certificat ne peut être vérifié en ligne : les mentions figurant sur le document physique ou le dossier officiel de l'autorité responsable font foi en cas d'indisponibilité du service.

10. Crédits

• Conception et développement : [Nom de l'agence ou de l'équipe technique]
• Typographie : Archivo (Google Fonts, licence Open Font License)
• Génération des QR codes de certificat : bibliothèque libre endroid/qr-code
• Illustrations et photographies de démonstration : voir PHOTOS-A-REMPLACER.md pour la liste des visuels à remplacer par des photographies réelles des biens avant mise en production

11. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit [droit applicable — ex. droit français]. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux [compétence territoriale à préciser] seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables aux utilisateurs résidant dans un autre État membre.

12. Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux présentes mentions légales : contact@patrimoine-id.com.

Voir aussi : Conditions générales d'utilisation · Politique de confidentialité · FAQ