OIMAP
OIMAP
Organisation Internationale pour la Mise en valeur et l'Autorité Patrimoniale
Ressources
Un registre public à valeur institutionnelle
PATRIMOINE-ID recense les biens culturels classés, mobiliers et immobiliers, sous l'autorité supranationale de l'OIMAP. Chaque inscription fait l'objet d'une procédure vérifiable, dotée d'un certificat officiel et d'un historique consultable publiquement.
Le registre garantit la transparence et la traçabilité de la protection du patrimoine : chaque fiche publie son statut juridique, son autorité responsable et l'historique complet des actes qui la concernent.
Historique du registre
2014
Fondation de l'OIMAP
Signature de la convention fondatrice entre les premiers États membres.
2016
Cadre juridique commun
Adoption du règlement d'inscription et de la charte de vérification.
2018
Registre pilote
Lancement expérimental du registre auprès de 12 pays membres.
2021
Ouverture publique
Mise en ligne du registre public et certification des fiches par QR code.
2024
Extension aux biens mobiliers
Élargissement aux biens mobiliers et au patrimoine immatériel.
2026
Registre consolidé
10 pays membres et un registre pleinement opérationnel.
Cadre juridique
01
Convention OIMAP
Texte fondateur définissant les missions et l'organisation de l'Organisation Internationale pour la Mise en valeur et l'Autorité Patrimoniale.
02
Règlement d'inscription
Conditions, procédures et effets juridiques de l'inscription des biens au registre.
03
Charte de vérification
Cadre du certificat officiel, du code unique et de la vérification publique en ligne.
04
Règlement des différends
Instance de règlement des litiges et procédure de retrait d'un bien.
Les statuts juridiques
Chaque bien inscrit est rattaché à un statut juridique qui détermine le niveau de protection et les obligations qui en découlent.
Classé
Protection juridique la plus élevée. Le bien est inscrit au titre de la protection intégrale : toute modification, restauration ou aliénation est soumise à l'autorisation préalable de l'OIMAP.
Inventorié
Le bien est recensé et documenté. Il fait l'objet d'une obligation de conservation et de signalement, sans gel total des actes de gestion.
Suspendu
L'inscription est provisoirement suspendue dans l'attente d'une instruction : vérification complémentaire, litige ou demande de retrait.
En instance de retrait
Une procédure de retrait est engagée. Le bien conserve ses effets protecteurs jusqu'à la décision finale.
Retiré
Le bien a été radié du registre. Il ne bénéficie plus de la protection, mais son historique reste consultable publiquement.
En litige
Une contestation est en cours devant l'instance de règlement des différends de l'OIMAP.
Transfert en autorisation
La responsabilité du bien est en cours de transfert entre autorités nationales ou délégations régionales.
Processus d'inscription
01
Soumission
L'autorité nationale dépose le dossier complet via le back-office de l'OIMAP.
02
Examen OIMAP
Instruction technique et juridique : authenticité, état et valeur patrimoniale.
03
Inscription
Publication au registre et attribution d'un numéro officiel unique.
04
Certification
Délivrance du certificat vérifiable par QR code.
Processus de retrait
Le retrait d'un bien du registre obéit à une procédure contradictoire stricte, destinée à garantir les droits du propriétaire et l'intégrité du registre.
01
Saisine
Une autorité nationale ou l'OIMAP engage la procédure de retrait motivée.
02
Instruction
Examen contradictoire : le propriétaire et les parties sont entendus.
03
Décision
L'instance compétente statue sur le maintien ou la radiation du bien.
04
Radiation & archivage
Le bien est radié et son historique est conservé au registre.
Le rôle d'OIMAP
L'Organisation Internationale pour la Mise en valeur et l'Autorité Patrimoniale supervise le registre, en coordination avec les autorités nationales des 10 pays membres.
Superviser
L'inscription, la modification et le retrait des biens.
Coordonner
Les autorités nationales et les délégations régionales.
Vérifier
L'authenticité des certificats et l'intégrité du registre.
Certifier
La délivrance des certificats officiels vérifiables.
Comment vérifier un certificat
Saisissez un code (format PID-XXXXXX) ou scannez un QR code : le registre confirme instantanément l'authenticité du certificat.
Vérifier un certificat →
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un certificat de vérification ?
Le certificat est le document officiel attestant l'inscription d'un bien. Chaque certificat porte un code unique (format PID-XXXXXX) et un QR code qui permettent de vérifier son authenticité en ligne, à tout moment.
Comment un bien est-il inscrit au registre ?
L'inscription est engagée par l'autorité nationale du pays membre, via le back-office de l'OIMAP. Le dossier est instruit techniquement et juridiquement avant publication et délivrance du certificat.
Quelle différence entre « classé » et « inventorié » ?
Le classement offre la protection la plus élevée : tout acte de gestion est gelé sans autorisation préalable. L'inventaire documente le bien et impose une obligation de conservation et de signalement, plus souple.
Le registre est-il accessible au public ?
Oui. L'ensemble des fiches publiées, leur historique et leur certificat sont consultables librement, sans compte. Seule la soumission de dossiers est réservée aux autorités.
Que faire si un bien semble frauduleux ?
Utilisez la page « Vérifier un certificat » pour contrôler l'authenticité d'un code. En cas de doute, signalez l'anomalie à l'autorité responsable ou à la délégation régionale compétente.
Comment signaler une erreur sur une fiche ?
Chaque fiche propose un bouton « Signaler / demander une modification ». Votre demande est transmise à l'autorité responsable du bien.
Glossaire
OIMAP
Organisation Internationale pour la Mise en valeur et l'Autorité Patrimoniale — l'autorité supranationale qui supervise le registre.
Classement
Inscription d'un bien au plus haut niveau de protection juridique.
Inventaire
Recensement documenté d'un bien, avec obligation de conservation et de signalement.
Certificat
Document officiel attestant l'inscription et portant un code de vérification unique.
Délégation régionale
Relais territorial de l'OIMAP chargé de l'instruction des dossiers.
Autorité nationale
Institution de chaque pays membre habilitée à soumettre des dossiers.
Radiation
Retrait définitif d'un bien du registre, avec conservation de son historique.
Force probante
Valeur juridique du certificat, qui fait foi de l'inscription.
Guide du citoyen
Consulter le registre
Parcourez librement les fiches des biens classés et inventoriés, leurs documents et leur historique.
Explorer le registre →
Vérifier un certificat
Contrôlez l'authenticité d'un certificat par code ou QR code en quelques secondes.
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Signaler une anomalie
Vous constatez une erreur ou un doute ? Signalez-le à l'autorité responsable du bien.
Signaler →
